Conditions Générales de Vente et de Location
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent la location de matériel "Livre d'Or Audio" (téléphones vintage modifiés) par Gwendal GORON (ci-après "le Loueur") au client (ci-après "le Locataire"). Elles prévalent sur tout autre document.
Article 2 - Prix et Paiement
Le tarif de la location est fixé à 89 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ce prix comprend :
- La location du matériel pour la durée convenue (généralement du jeudi/vendredi au lundi).
- Les frais de livraison aller et retour (France métropolitaine via Mondial Relay).
- Le post-traitement des fichiers audio (nettoyage et montage).
Le paiement s'effectue intégralement à la commande pour valider la réservation de la date.
Article 3 - Caution (Dépôt de garantie)
Pour garantir la restitution du matériel en bon état, une caution de 300 € (non encaissée) pourra être demandée avant l'expédition du matériel (via chèque ou empreinte bancaire).
Cette caution sera restituée après vérification du bon fonctionnement du matériel au retour. En cas de non-restitution, de vol ou de dégradation majeure rendant l'appareil inutilisable, le Loueur se réserve le droit d'encaisser l'intégralité de la caution.
Article 4 - Livraison et Retour
Livraison : Le matériel est expédié via Mondial Relay pour arriver au plus tard 2 à 3 jours avant la date de l'événement indiquée par le Locataire. Le Loueur ne peut être tenu responsable des retards majeurs imputables exclusivement au transporteur.
Retour : Le Locataire s'engage à déposer le colis retour (en utilisant l'étiquette prépayée fournie) en point relais le premier jour ouvrable suivant l'événement (généralement le lundi).
Article 5 - Retards
Le respect des délais de retour est important pour garantir la disponibilité du matériel pour les clients suivants. En cas de contretemps, le Locataire s'engage à prévenir le Loueur le plus rapidement possible pour trouver une solution amiable.
Toutefois, en l'absence de nouvelles ou en cas de retard abusif nuisant à l'activité, le Loueur se réserve le droit de facturer des indemnités de retard à hauteur de 10 € par jour. Au-delà de 10 jours sans restitution ni contact, le matériel pourra être considéré comme conservé par le Locataire et la caution pourra être retenue.
Article 6 - Utilisation et Responsabilité
Le Locataire est seul responsable du matériel dès sa réception et jusqu'à son retour. Il s'engage à :
- Utiliser le matériel conformément à sa destination (en intérieur ou à l'abri de l'humidité/pluie).
- Ne pas tenter de démonter ou réparer l'appareil.
- Le protéger contre le vol et la casse durant l'événement.
Article 7 - Annulation et Rétractation
Conformément à la loi Hamon, le Locataire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après sa commande. Si l'événement a lieu avant la fin de ce délai, le Locataire renonce expressément à son droit de rétractation pour permettre l'exécution du service.
En cas d'annulation par le client en dehors du délai de rétractation :
- Plus de 30 jours avant l'événement : Remboursement intégral.
- Moins de 30 jours avant l'événement : 50% du montant reste dû à titre d'indemnité d'immobilisation du matériel.
Article 8 - Données Personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Les fichiers audio enregistrés sont privés et sont remis exclusivement au Locataire. Ils sont effacés des serveurs du Loueur 30 jours après la livraison finale.